Conditions

Cette rubrique comprend les points suivants :

1. Modalités d’inscription
2. Modalités de paiement
3. Conditions d’annulations, d’interruption, d’absence de la part du participant
4. Conditions d’annulations ou de modifications de planning de la part de Massage and Life
5. Droit à l’image
6. Droit de propriété intellectuelle, droits patrimoniaux et droits moraux

Modalités d’inscription

• Les inscriptions aux ateliers et aux formations se font via le formulaire suivant. Le formulaire d’inscription doit être dûment complété, daté et signé. Il est à transmettre par voie postale ou par mail.

• Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée du paiement (premier acompte ou montant total) sous condition de la bonne réception du formulaire d’inscription.

• Massage and Life confirme l’inscription au participant dans les 10 jours ouvrables à la suite de la réception du paiement. Si le groupe est complet, le montant versé sera remboursé dans les plus brefs délais.

• Par son inscription, le participant approuve le présent règlement.

Modalités de paiement

• L’ensemble des paiements pour les ateliers et les formations se font sur le compte Massage and Life (BCE 0665.601.825) – IBAN BE72 1430 9849 5016 BIC GEBABEBB avec comme communication « ATELIER ou FORMATION – NOM Prénom – Date ».

• Par son inscription, le participant s’engage à verser l’intégralité du montant de l’atelier ou de la formation selon les modalités fixées dans le formulaire d’inscription.

Conditions d’annulations, d’interruption, d’absence de la part du participant

• En cas d’annulation d’inscription dans un délai de 30 jours calendrier avant le début de l’atelier ou de la formation, les montants versés seront remboursés.

• En cas d’annulation d’inscription dans un délai de 16 jours à 29 jours calendrier avant le début de l’atelier ou de la formation, les sommes versées ou encore due sont reportées sous forme d’avoir respectivement à un autre atelier ou une autre formation.

• En cas d’annulation dans un délai de moins de 16 jours calendrier avant le début de l’atelier ou la formation, les montants versés ne sont pas remboursés et le cas échéant, le solde restant est dû dans son intégralité.

• En cas d’interruption de participation en cours d’atelier ou de formation, les montants versés ne sont pas remboursés et le cas échéant, le solde restant est dû dans son intégralité.

• En cas d’absence, l’intégralité de la formation ou de l’atelier est dû. Uniquement pour des raisons de force majeure dûment reconnue et justifiée laissée à l’appréciation de Massage and Life, représentée par Bénédicte Wibault, un participant pourra dans la mesure des places disponibles « rattraper » un atelier manqué ou une formation manquée lors d’un prochain atelier ou prochaine formation organisée.

Conditions d’annulations ou de modifications de planning de la part de Massage and Life

• Massage and Life, représentée par Bénédicte Wibault, se réserve la possibilité d’annuler ou de postposer un atelier ou une formation.

• Un atelier ou une formation peut être annulé pour des motifs de force majeur (nombre de participants non suffisants, indisponibilité du formateur, …). Les participants en seront informés dans les plus brefs délais et seront remboursés au prorata du nombre de jours restant à effectuer.

• Un atelier ou une formation peut être postposé à titre exceptionnel à une date ultérieure pour cas de force majeur (circonstances exceptionnelles indépendantes de l’organisateur, pour exemple, conditions météorologiques, indisponibilité du formateur, défaillance d’un lieu de formation ou d’un formateur, …).  

• Massage and Life, représentée par Bénédicte Wibault, se réserve le droit de demander à un participant d’interrompre l’atelier ou la formation. Le participant sera remboursé au prorata du nombre de jours entiers restant à effectuer.

Droit à l’image

• Les participants autorisent Massage and Life à utiliser des photos et vidéos des ateliers et des formations à titre de promotions de ses activités (sur les réseaux sociaux, sur son site web, dans tout support publicitaire,…). En cas d’avis contraire, les participants doivent le communiquer par écrit à Massage and Life. Bénédicte Wibault représentant de Massage and Life en accuse réception dans les jours ouvrables.

Droit de propriété intellectuelle, droits patrimoniaux et droits moraux

• Tous les supports écrits remis aux clients, aux participants aux ateliers et aux massage, ou à tout co-contractant (formateurs) dans le cadre des ateliers ou des formations de même que lors des consultations en massage sont protégés par le droit de propriété et resteront la propriété exclusive de Massage and Life, représentée par Bénédicte Wibault. Cette propriété sur ces supports porte sur les droits de propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux ainsi que sur les droits moraux.

• Les dits clients, participants et co-contractants ne peuvent donc pas reproduire, distribuer, modifier, traduire ou exploiter les supports fournis à seule fin de leurs propres intérêts, sans l’autorisation préalable écrite de Massage and Life, représenté par Bénédicte Wibault.

• Le co-contractant s’engage donc à n’utiliser les livrables fournis que dans le cadre pour l’exécution des prestations prévues par le contrat, et à ne pas les utiliser à d’autres fins sans le consentement écrit préalable écrite de Massage and Life, représenté par Bénédicte Wibault. Massage and Life se réserve le droit de résilier immédiatement ce contrat en cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle.

• Si les dits clients, participants et co-contractant contreviennent à ces clauses de propriété mentionnées ci-dessus, ils s’engagent à indemniser Massage and Life, représenté par Bénédicte Wibault de tous les dommages, coûts et dépenses encourus suite à cette violation.

• Les dispositions de cette clause relative au droit de propriété intellectuelle, aux droits patrimoniaux et aux droits moraux restent en vigueur pendant toute la durée du suivi en consultation, de l’atelier, de la formation, du contrat ainsi qu’à la fin du suivi en consultation, de l’atelier, de la formation, après la résiliation ou expiration du contrat, pour quelque raison que ce soit.

Généralité

• Si une disposition ou une partie de disposition de ce contrat s’avérait ou deviendrait caduque, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée.
• Pour ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions, le droit belge est d’application. Les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétentes sauf prescription contraire légale impérative.